Justice 2016-12-01, 2016009622 (Loi accordant des naturalisations)

1er DECEMBRE 2016. — Loi accordant des naturalisations PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : Article 1er. La présente loi règle une matière visée à l’article 74 de la Constitution. Art. 2.