Mobilité et Transports 2016-03-16, 2016014103 (Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 2008 portant création de sous-comités au sein du Comité fédéral pour la Sûreté du Transport ferroviaire)

Also known as

Belgium · · · 16-03-2016

Article 1er.

L'intitulé de l'arrêté ministériel du 13 mars 2008 portant création de sous-comités au sein du Comité fédéral pour la Sûreté du Transport ferroviaire est remplacé par ce qui suit :
  " Arrêté ministériel portant création de sous-comités à l'Autorité nationale pour la sûreté du transport ferroviaire ".

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