Région de Bruxelles-Capitale 2015-12-23, 2016031007 (Circulaire ministérielle portant indexation des montants des redevances, en ce compris la taxe sur la valeur ajoutée, à percevoir par les organismes d'inspection automobile agréés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-01-2018 et mise à jour au 05-01-2018))

Also known as