Service public de Wallonie 2016-03-09, 2016201589 (Arrêté ministériel établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2015)

Also known as

Belgium · · · 09-03-2016

Article 1.

Article N.

Article unique. Les valeurs de références des mesures d'azote potentiellement lessivable établies en application de l'article R.232 du Code de l'Eau pour l'année 2015 sont annexées au présent arrêté.

ANNEXE.

Valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2015
Ces valeurs de référence exprimées en kg N-NO3/ha ont été établies sur base des prélèvements effectués

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