Service public de Wallonie 2016-07-21, 2016204248 (Circulaire marchés publics. - Insertion de clauses sociales dans les marchés publics. Obligation d'insérer des clauses sociales dans les marchés publics de travaux (bâtiments) > 1 million d'euros H.T.V.A.)

Article M. I. Contexte Dans sa déclaration de politique régionale 2014-2019, le Gouvernement wallon s'est engagé à promouvoir l'intégration de clauses sociales dans les marchés publics. Cette intention s'est traduite par plusieurs décisions du Gouvernement : - 29 mai 2015 : adoption du Plan Marshall 4.