Service public de Wallonie 2016-10-27, 2016205713 (Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel)

Also known as

Belgium · · · 27-10-2016

Article 1er.

Dans l'article 7, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel, remplacé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 et modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 mars 2012, les mots "contractuels auxiliaires, pour tâches spécifiques et

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