Finances 2016-07-26, 2016A03322 (Règlement du 26 juillet 2016 de la Banque nationale de Belgique modifiant le règlement du 4 mars 2014 de la Banque nationale de Belgique relatif à la mise en oeuvre du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 et abrogeant le règlement du 2 juin 2015 relatif à la liquidité des établissements de crédit)
Also known as
Belgium · · · 26-07-2016
Article 1er.
Le présent règlement s'applique aux établissements de crédit de droit belge visés au livre II de la loi du 25 avril 2014, et aux entreprises d'investissement de droit belge visées à l'article 4, paragraphe 1er, 2) du règlement n° 575/2013.
Modifications au règlement de la Banque nationale de Belgique du 4 mars 2014 relatif à la mise en oeuvre du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen
Modifications au règlement de la Banque nationale de Belgique du 4 mars 2014 relatif à la mise en oeuvre du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen
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