Commission communautaire commune 2020-01-29, 2020040607 (Règlement d'ordre intérieur du Conseil de direction de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales)
Also known as
Belgium · · · 29-01-2020
Article 1er.
Article 2.
Le Conseil de direction se compose des agents titulaires des grades A5, A4+, A4 et A3, comme décidé par le Comité général de gestion.
Le Conseil de direction est présidé par le fonctionnaire dirigeant ou, s'il est empêché, par le fonctionnaire dirigeant adjoint. Le fonctionnaire dirigeant décide de l'ordre du jour et désigne un secrétaire chargé de la rédaction des procès-verbaux de chaque réunion
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