Règl. de l'Ont. 153/22 (DISPOSITIONS GÉNÉRALES), Université de Hearst (Loi de 2021 sur l') (version codifiée du 1 avril 2022 au 29 février 2024)
Also known as
Canada · · · 29-02-2024
Loi de 2021 sur l'Université de Hearst
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 153/22
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.
Version telle qu’elle existait du 1er avril 2022 au 29 février 2024.
Aucune modification.
SOMMAIRE
Mission et autres
1.
Mission générale
2.
Mission particulière
3.
Langue officielle
4.
Grades
Conseil d’administration
5.
Règlement électoral, etc.
6.
Durée du mandat
7.
Perte d’éligibilité ou d’admissibilité
8.
Reconduction du mandat
9.
Vacances
10.
Quorum
11.
Présidence et vice-présidence
12.
Pouvoirs et fonctions du conseil
13.
Conflits d’intérêts
Sénat
14.
Règlement électoral, etc.
15.
Élection du sénat
16.
Durée du mandat
17.
Perte d’éligibilité ou d’admissibilité
18.
Reconduction de mandat
19.
Vacances
20.
Quorum
21.
Pouvoirs du sénat
Chancelier
22.
Chancelier
Questions transitoires
23.
Reconduction de mandat au conseil
24.
Reconduction du mandat au conseil ou au sénat
25.
Règlements administratifs
26.
Étudiants
27.
Biens, obligations, contrats et autres
Mission et autres
Mission générale
1. L’Université a pour mission générale de faire ce qui suit :
a) donner à la communauté étudiante une place centrale au sein de la vie universitaire;
b) favoriser la poursuite du savoir par l’étude, l’enseignement et la recherche dans un esprit de liberté de pensée et d’expression;
c) offrir en français des programmes universitaires innovateurs et engageants de premier cycle et de cycles supérieurs qui répondent aux besoins des étudiants, de la communauté et des employeurs et qui font progresser les valeurs de pluralisme et d’inclusion;
d) soutenir la gouvernance par la communauté francophone et pour la communauté francophone en conduisant ses affaires en français.
Mission particulière
2.
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