Règl. de l'Ont. 153/22 (DISPOSITIONS GÉNÉRALES), Université de Hearst (Loi de 2021 sur l') (version codifiée du 1 avril 2022 au 29 février 2024)

Also known as

Canada · · · 29-02-2024

Loi de 2021 sur l'Université de Hearst

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 153/22

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

Version telle qu’elle existait du 1er avril 2022 au 29 février 2024.

Aucune modification.

SOMMAIRE

Mission et autres

1.

Mission générale

2.

Mission particulière

3.

Langue officielle

4.

Grades

Conseil d’administration

5.

Règlement électoral, etc.

6.

Durée du mandat

7.

Perte d’éligibilité ou d’admissibilité

8.

Reconduction du mandat

9.

Vacances

10.

Quorum

11.

Présidence et vice-présidence

12.

Pouvoirs et fonctions du conseil

13.

Conflits d’intérêts

Sénat

14.

Règlement électoral, etc.

15.

Élection du sénat

16.

Durée du mandat

17.

Perte d’éligibilité ou d’admissibilité

18.

Reconduction de mandat

19.

Vacances

20.

Quorum

21.

Pouvoirs du sénat

Chancelier

22.

Chancelier

Questions transitoires

23.

Reconduction de mandat au conseil

24.

Reconduction du mandat au conseil ou au sénat

25.

Règlements administratifs

26.

Étudiants

27.

Biens, obligations, contrats et autres

Mission et autres

Mission générale

1. L’Université a pour mission générale de faire ce qui suit :

a) donner à la communauté étudiante une place centrale au sein de la vie universitaire;

b) favoriser la poursuite du savoir par l’étude, l’enseignement et la recherche dans un esprit de liberté de pensée et d’expression;

c) offrir en français des programmes universitaires innovateurs et engageants de premier cycle et de cycles supérieurs qui répondent aux besoins des étudiants, de la communauté et des employeurs et qui font progresser les valeurs de pluralisme et d’inclusion;

d) soutenir la gouvernance par la communauté francophone et pour la communauté francophone en conduisant ses affaires en français.

Mission particulière

2.

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