Ordonnance du DETEC sur les émoluments dans le domaine des télécommunications (AS 2000 174, 25 avril 2000)

1100 2000-0542 Ordonnance du DETEC sur les émoluments dans le domaine des télécommunications Modification du 13 avril 2000 Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication arrête: I L'ordonnance du DETEC du 22 décembre 1997 sur les émoluments dans le domaine des télécommunications1 est modifiée comme suit: Art. 1, al.