Ordonnance 01 sur les adaptations à l'évolution des prix et des salaires dans le régime de l'AVS et de l'AI (AS 2000 424, 14 novembre 2000)

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Switzerland · · · 14-11-2000

2000-1940 2633 Ordonnance 01 sur les adaptations à l’évolution des prix et des salaires dans le régime de l’AVS et de l’AI du 18 septembre 2000 Le Conseil fédéral suisse, vu l’art. 33ter de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS)1, arrête: Art. 1 Rentes ordinaires 1 Le montant minimum de la rente complète de vieillesse selon l’art. 34, al.

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