Ordonnance sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats ayant conclu des accords de libre-échange (excepté la CE et l'AELE) (AS 2000 52, 8 février 2000)

270 2000-0009 Ordonnance sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats ayant conclu des accords de libre-échange (excepté la CE et l’AELE) Modification du 12 janvier 2000 Le Conseil fédéral suisse arrête: I L’ordonnance du 27 juin 1995 sur les droits de douane applicables aux marchandi- ses dans le trafic avec les Etats ayant conclu des accords de