Ordonnance de l'Office fédéral de la communication sur les services de télécommunication et les ressources d'adressage (AS 2000 545, 28 décembre 2000)

2000-2411 3009 Ordonnance de l’OFCOM sur les services de télécommunication et les ressources d’adressage Modification du 27 novembre 2000 L’Office fédéral de la communication arrête: I Les annexes 1 et 2 de l’ordonnance de l’OFCOM du 9 décembre 1997 sur les services de télécommunication et les ressources d’adressage1 sont modifiées conformément au texte ci-joint.