Ordonnance concernant l'état-major du Conseil fédéral Division Presse et Radio (AS 2001 2, 9 janvier 2001)

2000-2209 5 Ordonnance concernant l’état-major du Conseil fédéral Division Presse et Radio du 27 novembre 2000 Le Conseil fédéral suisse, vu l’art. 96, al. 2, de la loi fédérale du 3 février 1995 sur l’armée et l’administration militaire1, arrête: Art.