Rapport du Conseil fédéral sur la gestion par mandat de prestations et enveloppe budgétaire (Rapport d'évaluation GMEB). Rapport de la Commission de gestion et de la Commission des finances du Conseil national (BBl 2002 1253)

7254 2002-2023 02.028 Rapport du Conseil fédéral sur la gestion par mandat de prestations et enveloppe budgétaire (Rapport d’évaluation GMEB) Rapport de la Commission de gestion et de la Commission des finances du Conseil national du 21 et 22 août 2002 Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Le 21 août 2002 et le 22 août 2002, la Commission de gestion et la Commission des finances ont