Admission à la vérification de compteurs d'énergie thermique et de compteurs d'eau chaude (BBl 2002 451)

Also known as

Switzerland · · · 23-04-2002

3164 2002-0803 Admission à la vérification de compteurs d’énergie thermique et de compteurs d’eau chaude de 23 avril 2002 En vertu de l’art. 17 de la loi fédérale du 9 juin 1977 sur la métrologie et confor- mément à l’art.

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