Message relatif à la Convention de l'UNESCO de 1970 et à la loi fédérale sur le transfert international des biens culturels (LTBC) (BBl 2002 93)

2001-2310 505 01.077 Message relatif à la Convention de l’UNESCO de 1970 et à la loi fédérale sur le transfert international des biens culturels (LTBC) du 21 novembre 2001 Monsieur le Président, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, Par le présent message, nous vous soumettons un projet d’arrêté fédéral visant à ratifier la Convention de l’UNESCO du 14 novembre 1970 concernant les mesures