Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles (avec annexes et acte final) (AS 2002 323, 30 juillet 2002)

1999-4645 2147 Texte original Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles Conclu le 21 juin 1999 Approuvé par l’Assemblé fédérale le 8 octobre 19991 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 16 octobre 2000 Entré en vigueur le 1er juin 2002 La Confédération suisse, ci-après dénommée «la Suisse», et la Communauté européenne,