Ordonnance sur l'allégement douanier selon l'emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou) (AS 2002 39, 5 février 2002)

206 2001-2810 Ordonnance sur l’allégement douanier selon l’emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou) Modification du 20 décembre 2001 Le Département fédéral des finances arrête: I L’annexe à l’ordonnance du 20 septembre 1999 sur l’allégement douanier selon l’emploi1 est modifiée comme suit: Modification de taux de droits No du tarif Taux actuel Remplacer par 1008.9029 11.00 10.