Ordonnance sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS) (AS 2002 562, 26 novembre 2002)

3670 2002-2429 Ordonnance sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS) Modification du 7 octobre 2002 Le Département fédéral de l’intérieur arrête: I L’ordonnance du 29 septembre 1995 sur les prestations de l’assurance des soins1 sera modifiée de façon suivante: Titre Ordonnance du DFI sur les