Ordonnance sur la banque de données nationale pour le sport (OBDNS) (AS 2002 643, 17 décembre 2002)

2002-1409 4023 Ordonnance sur la banque de données nationale pour le sport (OBDNS) du 30 octobre 2002 Le Conseil fédéral suisse, vu l’art. 16, al. 2, de la loi fédérale du 17 mars 1972 encourageant la gymnastique et les sports1, arrête: Art. 1 Objet La présente ordonnance règlemente l’exploitation, les données et l’utilisation de la banque de données nationale pour le sport (BDNS). Art.