Ordonnance de l'OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l'autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l'autorisation des importations relative à l'OIELFP) (AS 2002 652, 17 décembre 2002)

4064 2002-2630 Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP) Communication du 1er décembre 2002 L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations