Règlement de police pour la navigation du Rhin (AS 2003 341, 5 août 2003)

2376 2003-1174 Règlement de police pour la navigation du Rhin Modification du 13 juin 2003 L’Office fédéral des eaux et de la géologie, vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure1, en exécution de la résolution 2003-I-21 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête: I Le règlement de police pour la navigation du Rhin du 1er décembre