Ordonnance générale sur les importations de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr) (AS 2003 53, 11 février 2003)

2003-0228 283 Ordonnance générale sur les importations de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr) Modification du 24 janvier 2003 L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 20, al. 5, de la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture1, arrête: I L’annexe 1, ch. 13.