Loi fédérale sur l'octroi d'aides financières à la fondation Bibliomedia (BBl 2004 3)

Délai référendaire: 22 avril 2004 2003-1754 11 Loi fédérale sur l’octroi d’aides financières à la fondation Bibliomedia du 19 décembre 2003 L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l’art. 69, al. 2, de la Constitution1, vu le message du Conseil fédéral du 10 septembre 20032, arrête: Art.