Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail (BBl 2004 481)

2004-0956 2407 Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) – 04-4480 / 101017 Oerlikon Batteries Industrielles SA Boudry, 2017 Boudry fonderie, empâtage, formation et fraisage des plaques horaire d’exploitation indispensable pour des raisons économiques 14 A 01.06.2004–01.06.2007 (Modification) Permis de travail de nuit et du dimanche (Art.