Règlement de police pour la navigation du Rhin (AS 2004 6, 13 janvier 2004)

2003-2692 105 Règlement de police pour la navigation du Rhin Modification du 12 décembre 2003 L’Office fédéral des eaux et de la géologie, vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure1, en exécution de la résolution 2003-II-22 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête: I Le règlement de police pour la navigation du Rhin du 1er décembre