Ordonnance sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale (Ordonnance sur les publications officielles, OPubl) (AS 2004 746, 14 décembre 2004)

2004-1734 4937 Ordonnance sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale (Ordonnance sur les publications officielles, OPubl) du 17 novembre 2004 Le Conseil fédéral suisse, vu la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (LPubl)1, arrête: Chapitre 1 Recueil officiel du droit fédéral Section 1 Parution Art.