Echange de lettres des 15 août/22 septembre 2008 entre la Suisse et la Cour de conciliation et d'arbitrage au sein de l'OSCE portant sur la mise à disposition de la Cour de nouveaux locaux et sur la rétrocession du mobilier à la Confédération (avec annexe) (AS 2009 320, 3 juin 2009)

2009-0772 2531 Echange de lettres des 15 août/22 septembre 2008 entre la Suisse et la Cour de conciliation et d’arbitrage au sein de l’OSCE portant sur la mise à disposition de la Cour de nouveaux locaux et sur la rétrocession du mobilier à la Confédération Entré en vigueur le 22 septembre 2008 Texte original Cour de conciliation et Genève, le 22 septembre 2008 d’arbitrage au sein de l’OSCE Le