Message relatif à la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (6e révision, deuxième volet) (BBl 2011 855)

2010-0162 5301 11.030 Message relatif à la modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (6e révision, deuxième volet) du 11 mai 2011 Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs, Nous vous soumettons, par le présent message, un projet de modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI), en vous proposant de l’adopter.