Ordonnance générale sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr) (AS 2011 7, 4 janvier 2011)

2010-3348 21 Ordonnance générale sur l’importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr) Modification du 22 décembre 2010 L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 20, al. 5 de la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture1, arrête: I L’annexe 1 de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les importations agricoles2 est modifiée conformément à la version ci-jointe.