Message concernant l'adaptation de l'arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales et son financement (BBl 2012 191)
Also known as
Switzerland · · · 14-02-2012
2011-1673 593 12.018 Message concernant l’adaptation de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales et son financement du 18 janvier 2012 Messieurs les Présidents, Mesdames, Messieurs, Par le présent message, nous vous soumettons, en vous proposant de les adopter, l’adaptation de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales et le financement des charges supplémentaires qui en
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