Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière (Convention d'Espoo). Deuxième amendement à la convention d'Espoo. Décision III/7 du 4 juin 2004 (BBl 2012 313)

2010-1524 1591 Texte original Amendement à la Convention du 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière Décision III/7 Amendement à la Convention d’Espoo Adoptée le 4 juin 2004 Entrée en vigueur pour la Suisse le … La Réunion des Parties, rappelant sa décision II/10 sur le réexamen de la Convention et le para.