Rapport annuel du Contrôle fédéral des finances 2011 (BBl 2012 604)
Also known as
Switzerland · · · 24-04-2012
2012-0835 4299 Rapport annuel du Contrôle fédéral des finances 2011 avril 2012 Le Conseil fédéral a pris connaissance le 4 avril 2012 du rapport annuel du Contrôle fédéral des finances 2011. Ce rapport est publié dans la Feuille fédérale uniquement sous la forme d’un renvoi. Des tirés à part peuvent être commandés au Contrôle fédéral des finances (CDF), 3003 Berne.
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