Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord-cadre entre la Suisse et le Liechtenstein sur la collaboration concernant la procédure de visa, l'entrée et le séjour ainsi que sur la coopération policière dans la zone frontalière (AS 2012 78, 31 janvier 2012)

2008-2907 511 Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord-cadre entre la Suisse et le Liechtenstein sur la collaboration concernant la procédure de visa, l’entrée et le séjour ainsi que sur la coopération policière dans la zone frontalière du 12 juin 2009 L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les art. 54, al. 1, et 166, al.