Ordonnance sur l'énergie (OEne) (AS 2012 88, 7 février 2012)

2011-1189 607 Ordonnance sur l’énergie (OEne) Modification du 27 janvier 2012 Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, vu l’art. 3e, al. 1, de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’énergie1, arrête: I Les appendices 1.1, 1.2, 1.3 et 1.5 de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’énergie sont modifiés conformément aux textes ci-joints.