Notification. Tribunal administratif fédéral: Cour III (BBl 2016 2005)

2016-3108 8147 Notification (art. 36, let. b, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administra- tive, PA; RS 172.021) Ce texte a été anonymisé pour des raisons de protection des données à l’échéance du délai visé par l’art. 44 de l’ordonnance du 7 octobre 2015 sur les publications offi- cielles (RS 170.512.1). 22 novembre 2016 Tribunal administratif fédéral: Cour III