Ordonnance du DFI relative au régime d'encouragement des manifestations et des projets culturels (AS 2016 460, 9 août 2016)

2016-0559 2829 Ordonnance du DFI relative au régime d’encouragement des manifestations et des projets culturels du 5 juillet 2016 Le Département fédéral de l’intérieur (DFI), vu l’art. 28, al. 1, de la loi du 11 décembre 2009 sur l’encouragement de la culture1, arrête: Section 1 Buts de l’encouragement Art.