Ordonnance du DFF sur les taux des contributions à l'exportation de produits agricoles de base (AS 2016 6, 12 janvier 2016)

2015-3359 37 Ordonnance du DFF sur les taux des contributions à l’exportation de produits agricoles de base Modification du 14 décembre 2015 Le Département fédéral des finances (DFF) arrête: I L’annexe de l’ordonnance du DFF du 9 janvier 2012 sur les taux des contributions à l’exportation de produits agricoles de base1 est modifiée conformément au texte ci-joint.