Official Journal of the French Republic 6 January 1986, Décret n° 86-30

MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET SUSVISE: COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.LE FIOM,CHARGE DE L'ORIENTATION ET DE LA REGULARISATION DES MARCHES DE LA PECHE,CONTINUE DE PARTICIPER AUX OPERATIONS DE L'ACOFA D'OU SA PARTICIPATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE (DIRECTEUR DU FIOM ET REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DES PECHES MARITIMES ET DES CULTURES MARINES).