MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION 13 March 1990, Décret n° 90-228
Also known as
France · · · Cited by 1 · 13-03-1990
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, Vu le décret no 85-619 du 14 juin 1985 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires du ministère de la
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