MINISTERE DE LA DEFENSE 22 March 1990, Décret

Also known as

France · · · 22-03-1990

Par décret du Président de la République en date du 22 mars 1990, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 1er février 1990 portant que les présentes concessions de la médaille militaire sont faites en conformité des lois, décrets et règlements

Read the full text

This document is published by legifrance.gouv.fr.

Moonlit adds the citation network, article-level links and cross-references, which are available to search for free.