Premier ministre 23 May 1990, Arrêté

Par arrêté du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, en date du 23 mai 1990, sont nommés au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter le ministre des affaires étrangères:<br><br>En qualité de membre titulaire<br> M. Cazala (François-Roger), en remplacement de M.