Official Journal of the French Republic 20 September 1990, Arrêté

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Pichon, la délégation permanente instituée à l'article 1er ci-dessus est dévolue, dans les mêmes limites, à M. Alain Hespel et à M. Alain Lefoulon, secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes.<br><br>Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M.