Premier ministre 8 June 1990, Arrêté
Also known as
France · · · 08-06-1990
Par arrêté du Premier ministre en date du 8 juin 1990, M. Moisselin (Gérard), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 1er juin 1990, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.
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