Official Journal of the French Republic 25 June 1990, Arrêté

Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 5620000 F et un crédit de paiement de 5620000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.<br><br>Arrête:<br><br>Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de paiement de 5620000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.<br><br>Art. 3.