MINISTERE DE LA DEFENSE 25 June 1990, Décret

Also known as

France · · · 25-06-1990

Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense, Vu l'article 13 de la Constitution; Le conseil des ministres entendu,<br><br>Art. 1er. - Les rang et appellation d'amiral sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine:<br><br>Pour prendre rang du 1er octobre 1990<br> M.

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