CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 16 November 1990, Décision n° 90-820

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 10 et 22; Vu la décision no 90-93 du 9 mars 1990 autorisant l'exploitation du réseau câblé de Dunkerque par la société Cenod; Vu la décision no 88-554 du 19 décembre 1988 autorisant l'exploitation du réseau câblé de Bergues-Hoymille par la