MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 12 December 1991, Arrêté

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 1991: M. Chatel (Michel, Claude) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Catherine Dailly, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Sèvres (Hauts-de-Seine).