MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE 22 February 1991, Arrêté

Also known as

France · · · 22-02-1991

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et du ministre délégué aux affaires étrangères en date du 22 février 1991, les électeurs inscrits à la date du 31 mars 1991 sur les listes électorales arrêtées dans les circonscriptions consulaires à l'étranger pour l'élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger sont convoqués pour le 26 mai 1991 en vue de

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